Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

ARTICLE 1 – VENDEUR

Le site Moto Splash (motosplash.fr) est exploité par Moto Splash, 81 Rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, France. E-mail : motosplashofficiel@gmail.com.

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (CGV) s'appliquent à toute visite du site et à toute commande passée par un consommateur. Passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

En utilisant ce site, vous confirmez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence ou disposer de l'autorisation d'un parent ou tuteur. Vous vous engagez à ne pas utiliser le site à des fins illégales et à ne pas porter atteinte à sa sécurité ou à son fonctionnement.

ARTICLE 4 – PRODUITS

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les couleurs et le rendu de l'effet hydro-réactif peuvent légèrement varier selon l'éclairage, l'écran utilisé et l'intensité de l'humidité.

Important – vêtement de mode, pas un équipement de protection. La veste Moto Splash est un vêtement à vocation esthétique. Ce n'est pas un équipement de protection individuelle (EPI) au sens du règlement (UE) 2016/425 et elle n'est pas certifiée selon la norme EN 17092 relative aux vêtements de protection pour motocyclistes. Elle ne comporte ni coque ni renfort et n'offre aucune protection contre les chocs, l'abrasion ou les chutes. Les mentions « imperméable » et « coupe-vent » concernent uniquement la protection contre la pluie et le vent. Pour rouler, l'utilisateur doit porter un équipement homologué (casque, gants certifiés, blouson ou veste moto certifiés). La veste Moto Splash ne doit pas être utilisée en remplacement de ces équipements.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et de corriger toute erreur manifeste d'affichage ; en cas d'erreur affectant une commande déjà passée, nous vous contacterons et, si la loi le permet, la commande pourra être annulée et intégralement remboursée.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est envoyé. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, de défaut de paiement, d'erreur de stock ou d'informations erronées ; tout montant encaissé est alors remboursé.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay ou Klarna, via des prestataires sécurisés. Nous n'avons jamais accès à vos données bancaires complètes.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 24 à 48 h et livrées en 7 à 9 jours ouvrés en France et dans l'Union européenne, 8 à 12 jours ouvrés à l'international, avec numéro de suivi. Ces délais sont indicatifs. Les modalités complètes figurent dans notre politique d'expédition.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à vous justifier. Les frais de retour sont à votre charge, sauf produit défectueux ou erreur de notre part. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après la réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Les modalités complètes figurent dans notre politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, contactez-nous à motosplashofficiel@gmail.com.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Notre responsabilité ne saurait être engagée pour un usage du produit non conforme à sa destination de vêtement de mode, notamment son utilisation comme équipement de protection, ni pour les retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, visuels, logos et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

ARTICLE 14 – LITIGES ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité : contactez-nous à motosplashofficiel@gmail.com. À défaut d'accord, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.